Juridique Vigilance Par Frédéric Forster, avocat, directeur du pôle Télécoms du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats COMMENT LES OBJETS CONNECT ÉS INFLUENT SUR LA VIE PRIVÉE Assistants personnels, enceintes, jouets, aspirateurs : notre quotidien est truffé d’intelligence artificielle par des produits qui interpellent sur le droit à l’intimité et de la protection de la vie privée. des jouets à l’extérieur d’un bâtiment pouvait Avocat à la Cour d’appel de Paris, y connecter un téléphone mobile par Bluetooth Frédéric Forster dirige le pôle sans s’identifier, de sorte que la personne située Télécoms du cabinet Lexing De plus en plus intelligents, acquérant un degré à une telle distance serait en mesure d’entendre Alain Bensoussan Avocats depuis d’autonomie croissant, les systèmes robotiques et d’enregistrer les paroles échangées entre 2006. Il était précédemment directeur intègrent nos smartphones, nos voitures, l’enfant et le jouet, ou encore toute conversation juridique du groupe SFR. Il est les usines, les hôpitaux, les aéroports, les écoles, se déroulant à proximité de celui-ci. L’absence également vice-président du réseau les maisons de retraite, etc. mais aussi nos lieux de sécurisation des jouets méconnaît donc international d’avocats Lexing. de vie. Car on assiste à une croissance des ventes l’article 1 de la loi Informatique et Libertés, er d’objets connectés qui, parce qu’un certain nombre selon lequel l’informatique « ne doit porter atteinte d’entre eux s’adressent à un public d’enfants, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, la Cnil rappelle les enjeux que pose cette posent des questions plus aiguës que de coutume ni à la vie pr ivée, ni aux libertés individuelles technologie au regard de la vie privée des sur le terrain du droit à l’intimité et à la vie privée. ou publi ques ». Un grief auquel s’ajoute celui utilisateurs⁴ en pointant les limites de ces de défaut d’information des utilisateurs des jouets : enceintes en permanence à l’écoute du mot-clé. Des jouets connectés plutôt indiscrets leurs possesseurs ne savaient pas quels Ainsi, elle a relevé que certains de ces haut- Début décembre 2017, la Cnil se prononce sur traitements la société réservait aux données, parleurs, loin de conserver les requêtes en local, deux jouets connectés¹ : le robot I-QUE et la pas plus qu’ils n’étaient conscients du transfert les envoient dans le cloud, autrement dit poupée My Friend Cayla. Le point commun de ces des contenus de conversations auprès sur les serveurs de traitement de la société. deux jouets conçus par le même fabricant est qu’ils d’un prestataire situé hors de l’Union européenne. répondent aux questions posées par les enfants Fâcheux à quatre mois de l’entrée en vigueur L’utilisateur doit se doter de discernement sur des sujets tels que des calculs mathématiques du RGPD² qui marque un véritable tour de vis La Cnil a été ainsi amenée à rappeler quelques ou encore la météo. Comme le révèle la Cnil, en matière de sécurité des données et de règles de bon sens : ces jouets équipés d’un microphone et d’un protection de la vie privée… • Ne connecter des services que s’ils présentent haut-parleur sont associés à une application une utilité, tout en considérant les risques mobile téléchargeable sur mobile ou tablette. Des enceintes un peu trop intelligentes à partager des données intimes ou des La réponse est extraite d’Internet par l’application D’abord déployés sur les téléphones, les assistants fonctionnalités sensibles ; et donnée à l’enfant par l’intermédiaire des jouets. à commande vocale sont amenés à petit à petit • Être vigilant sur le fait que les propos tenus Alertée par une association de consommateurs, s’intégrer dans l’habitacle des véhicules, à l’intérieur face à l’appareil peuvent enrichir le profil la Cnil s’est rendu compte que la société collectait d’un robot domestique et même au domicile ou sur publicitaire de l’utilisateur ; une multitude d’informations personnelles sur le lieu de travail. La Cnil s’est également prononcée • Contacter les services supports en cas les enfants et leur entourage : les voix, le contenu sur ces assistants vocaux à propos d’enceintes de questions et, le cas échéant, la Cnil ; des conversations échangées avec les jouets (qui intelligentes connectées à la vie privée de ses • Se rendre régulièrement sur le tableau de bord peut révéler des données identifiantes comme utilisateurs, qui ont fait fureur comme le démontre des objets connectés pour supprimer l’historique une adresse, un nom, etc.) Les contrôles menés le succès foudroyant des Google Home et Amazon des conversations ou questions posées, par la Cnil ont établi qu’une personne située à 9 m Echo. Dans une communication du 5/12/2017, et personnaliser l’outil selon ses besoins. ¹ Décision n°MED-2017-073 du 20/11/2017 mettant en demeure « Des questions plus aiguës que de coutume la société Genesis Industries Ltd, communiqué de la Cnil du 4/12/2017 ² RGPD : Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ³ Frédéric Forster, « Le Compte à rebours du RGPD est lancé », se posent notamment sur le terrain du droit à l’intimité ⁴ Enceintes intelligentes : des assistants vocaux connectés à votre vie privée (cnil.fr) l’E.D.I n°69, p.44, juin 2017 car certains jeux s’adressent à un public d’enfants » 48 E.D.I N°75 | février 2018