Les grandes manoeuvres sont lancées pour la 5G en France

Un internet nomade rapide et vecteur de quantités considérables de données : voilà ce qu’attendent les candidats à l’attribution des fréquences de la 5G, une technologie de rupture dans les réseaux mobiles.

Sans grande surprise, les quatre opérateurs majeurs de réseaux de communications électroniques mobiles, à savoir Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom ont manifesté leur intérêt pour l’attribution de fréquences dans le but de déployer leurs futurs réseaux 5G en France. Les fréquences utilisables pour le déploiement de la 5G seront affectées dans trois bandes, dont celle qui constitue l‘enjeu du dispositif : 3,4 GHz à 3,8 GHz, qualifiée de bande coeur pour le bon compromis qu’elle offre entre débit et couverture du territoire. Quelque 310 MHz sont alloués dans cette bande, et l’attribution des fréquences radioélectriques suit un processus complexe mixant du qualitatif et du quantitatif. Ainsi, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) appréciera d’abord la qualité des propositions formulées par les quatre candidats non seulement quant au respect des obligations pour déployer ces nouveaux réseaux, mais aussi à propos de leurs engagements optionnels parmi cinq propositions figurant au cahier(1) des charges de la procédure.

CE QUE GAGNENT LES LAURÉATS

Chaque candidat qualifié après ce premier tour recevra un bloc de 50 MHz de fréquences dans la bande de 3,4 GHz à 3,8 GHz, soit 200 MHz au total pour un prix de 350 M€ par bloc, soit 1,4 Md€ au total. Pour l’aspect quantitatif, l’Arcep mettra aux enchères les 110 MHz restants dans cette bande, avec un prix de réserve de 70 M€ par bloc de 10 MHz, soit 770 M€ pour la totalité. Viendra, enfin, la phase de gestion des multiples positions dans la bande de ces blocs, qui est loin d’être triviale. En effet, disposer de fréquences contiguës constitue un avantage, notamment parce que l’opérateur optimise l’usage de ces fréquences, notamment au regard des brouillages entre opérateurs pour les fréquences en limite de blocs. En réalité, ces fréquences, souvent inutilisables pour les opérateurs voisins diminuent d’autant le nombre de fréquences opérables et augmentent le coût unitaire des fréquences déployées. Les habilitations d’usage seront attribuées pour quinze ans, reconductibles pour cinq exercices, entre le 20 et le 30 septembre 2020. Les autorisations d’utilisation de fréquences devraient être délivrées aux opérateurs mobiles environ six semaines plus tard. La vente des services pourrait débuter d’ici à la fin de l’année 2020, bien que SFR et Bouygues Telecom aient publiquement annoncé leurs interrogations quant à un déploiement de la 5G dans le contexte actuel.

1 https://bit.ly/38ropFV

Avocat à la Cour d’appel de Paris, Frédéric Forster dirige le pôle Télécoms du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing depuis 2006. Il est également vice président du réseau international d’avocats Lexing.